Logo WeDroneU
Service de captations photos et vidéos par drones télé pilotés pour particuliers et professionnels principalement sur Dunkerque, Littoral Nord, Hauts de France et au-delà.
85, Rue Winston Churchill
59 240 DUNKERQUE
Tél: +33(0)7 69 39 52 69 / Email: contact@WeDroneU.fr


S.A.S WeDroneU / RCS de Dunkerque
Capital de 20 000€ / NAF 7420Z / SIRET 82336870900015 / DGAC N° ED01095

Réglementation et sécurité

Réglementation et sécurité

Nous vous proposons notre F.A.Q afin de répondre rapidement à vos questions les plus courantes

WeDroneU met à votre disposition une note d’informations à distribuer à vos voisins avant les missions pour les rassurer quant à notre professionnalisme, quant à la sécurité et quant au respect de la vie privée.

Tous les vols en agglomération doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la préfecture avec un préavis de 5 jours ouvrés minimum. En cas de décollage de l’espace public, WeDroneU s’occupe de prévenir la mairie, de réclamer les autorisations et éventuels arrêtés municipaux et si la mission intervient pour le compte d’une municipalité, WeDroneU collaborera avec les services municipaux pour assurer la sécurité de la mission. C’est WeDroneU qui s’occupe de ces formalités pour vous.

Pour chaque mission un périmètre de sécurité au sol doit être mis en place pour la protection des tiers. Seuls les télé pilotes, l’exploitant et tiers directement impliqués dans la mission pourront y pénétrer (une décharge sera alors signée). Ce périmètre sera établi en fonction du type de drone et de sa vitesse d’évolution. Pour votre sécurité, WeDroneU s’efforcera de survoler le moins possible les tiers. Un parachute pourra être utilisé pour renforcer la sécurité.

L’évolution du drone est limitée à une hauteur maximale de 150 mètres. Cette altitude pourra être inférieur dans certaines zones (exemple : proches d’aérodromes).  WeDroneU s’assurera du plafond possible pour chaque mission (consultation de cartes aéronautiques).

Le vol de nuit est interdit sauf autorisation accordée par le préfet territorialement compétent. Il existe cependant une tolérance allant de 30 minutes avant le lever du Soleil et 30 minutes après le coucher du soleil.

Oui, WeDroneU peut voler dans la France entière et respecte la législation en vigueur qui nous propose 4 scénarios possibles pour faire évoluer nos drones :

  • Scénario S1 : Opération en vue du télé pilote se déroulant hors zone peuplée à une -distance horizontale maximale de 200 mètres du télé pilote. Pas de limitation particulière quant à la masse de l’aéronef. Cependant, les aéronefs de plus de 25 kg sont soumis à des autorisations spécifiques complémentaires.
  • Scénario S2 : Opération hors vue du télé pilote se déroulant hors zone peuplée avec distance horizontale maximale de 1000m du télé pilote.
  • Scénario S3 : Opération en vue du télé pilote se déroulant en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes ou d’animaux à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télé pilote. Sont uniquement concernés les aéronefs de masse inférieure ou égale à 8 kg.
  • Scénario S4 : Opération hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères des scénarios S1 et S2. (Ce Scénario ne concerne pas WeDroneU).
  1. L’exploitant doit déclarer son activité auprès de la DSAC (Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile) et renouveler sa déclaration en cas de changement de l’activité dès lors que cela affecte un des éléments de cette déclaration (exemple : achat d’un nouveau drone).
  2. L’exploitant doit adresser son bilan d’activité tous les ans auprès de la DSAC.
  3. L’exploitant doit s’assurer que le MAP (Manuel d’Activités Particulières) qu’il a rédigé est respecté par les télé pilotes dans la réalisation des missions et le tient à jour afin de le tenir à disposition des autorités en cas de contrôle.
  4. L’exploitant doit détenir une assurance couvrant les risques liés à la pratique de son activité. Cette assurance couvre son activité professionnelle, ses drones et les éventuels dommages causées aux tiers si par malheur une défaillance technique survenait.
  5. Toute personne pilotant le drone doit détenir un certificat d’aptitude théorique de pilote d’aéronef habité (exemple : le brevet théorique d’ULM) et l’exploitant doit s’assurer des compétences pratiques de celui-ci, des évaluations régulières sont organisées. Le dossier de chaque télé pilote doit être tenu à jour et comporté tous les certificats et titres aéronautiques obtenus, les justifications des formations reçues. Ce dossier devra être à disposition des autorités en cas de contrôle.
  6. Tous les aéronefs télé pilotés doivent être identifiés par une plaque indiquant le nom et l’adresse de l’exploitant. L’entretien du matériel doit également être consigné et l’exploitant proposera minutieusement des contrôles pré-vols et post-vol sous forme de check-lists. Un carnet de bord est tenu également et chaque mission fera l’objet d’une analyse préalable et d’un rapport complet en fin de mission.

Ces 6 points sont repris en détail dans le guide d’activités particulières officiel téléchargeable ICI

WeDroneU est une société professionnelle qui respecte les deux nouveaux arrêtés « drones » du 17 décembre 2015 en application depuis le 1er Janvier 2016.Ces deux arrêtés sont disponibles en téléchargement :
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord